Depuis le mardi 27 novembre 2018, la Commune de Zimmersheim applique le RNU (Règlement National d’Urbanisme), qui reprend le Code de l’Urbanisme.
Nous sommes actuellement dans la période de transition POS/RNU. A compter du 14 mars 2022, un RMC (Règlement Municipal de Construction) vient compléter les dispositions déjà en vigueur sur le territoire communal. Le RMC a été révisé en date du 27 septembre 2023, puis en date du 04 mai 2024 voici la nouvelle version :Arrêté 2024_032 révision3 RMC ZIMMNote de présentation CommuneV04052024
A partir du 1er janvier 2022, les demandes de travaux et les permis de construire peuvent être envoyés par mail à l’adresse de la mairie : mairie@zimmersheim.fr
Voici 2 liens pour vous aider : Guide , CGU
N’hésitez pas à contacter la mairie par téléphone ou par mail si vous souhaitez plus de précisions.
Pour télécharger les formulaires CERFA, veuillez cliquer sur le choix qui vous intéresse :
| DÉCLARATION PRÉALABLE |
PERMIS DE CONSTRUIRE |
| Permis de construire
Permis de construire ou Permis d’aménager Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité |
|
| CERTIFICAT D’URBANISME | PERMIS D’AMÉNAGER ET DE DÉMOLIR |
| Certificat d’urbanisme |
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
20/01/2025
Votre enfant est en âge de faire sa première rentrée scolaire.
Les inscriptions se feront du 22 au 25 avril 2025.
Pour les inscriptions, voici les documents à fournir :
Pour prendre rendez-vous, vous pouvez appeler Madame TUFFELLI, la Directrice, au 03 89 44 18 28 ou lui envoyer un mail à l’adresse suivante : ce.0680983z@ac-strasbourg.fr .
14/01/2025
À partir du mardi 14 janvier 2025, dans le cadre de « l’enquête mobilité Certifiée Cerema », les enquêteurs de la société ALYCE seront chargés de collecter, par téléphone et en face-à-face, les informations sur les pratiques de mobilité des habitants du Haut-Rhin.
https://www.enquetemobilite2024-2025.org/
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03/01/2025
Le bibliobus est une bibliothèque gratuite, mobile et de proximité qui sillonne les routes de l’agglomération mulhousienne.
Arrêts : le 4e vendredi du mois de 14h00 à 16h30
Lieu : devant le Club House, 5 rue d’Eschentzwiller 68440 Zimmersheim.
Pour s’inscrire, il vous suffira de remplir ce formulaire et vous munir de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour tout renseignement :
Téléphone : 03 69 77 60 53 ou 06 19 30 41 76
Mail : bibliobus@mulhouse-alsace.fr
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22/11/2024
A compter du 01/12/2024 au 21/12/2024 inclus, la déchetterie sera ouverte le samedi matin de 9h à 12h.
A compter du 22/12/2024 la déchetterie sera fermée jusqu’à nouvel ordre.
20/08/2024
Suite à la suppression de la gratuité du transport scolaire desservant les collèges publics en 2016, la Commune a décidé de donner une participation financière aux familles.
La participation s’élève à 50 % pour les familles domiciliées à Zimmersheim dont les enfants sont scolarisés au Collège Henri Ulrich de Habsheim pour la rentrée scolaire 2024/2025. Pour bénéficier de cette aide, les documents ci-dessous seront à transmettre à la Mairie :
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