Depuis le mardi 27 novembre 2018, la Commune de Zimmersheim applique le RNU (Règlement National d’Urbanisme), qui reprend le Code de l’Urbanisme.
Nous sommes actuellement dans la période de transition POS/RNU. A compter du 14 mars 2022, un RMC (Règlement Municipal de Construction) vient compléter les dispositions déjà en vigueur sur le territoire communal. Le RMC a été révisé en date du 27 septembre 2023, puis en date du 04 mai 2024 voici la nouvelle version : Arrêté 2024_016 Revision2 RMC ZIMMNote de présentation CommuneV04052024
A partir du 1er janvier 2022, les demandes de travaux et les permis de construire peuvent être envoyés par mail à l’adresse de la mairie : mairie@zimmersheim.fr
Voici 2 liens pour vous aider : Guide , CGU
N’hésitez pas à contacter la mairie par téléphone ou par mail si vous souhaitez plus de précisions.
Pour télécharger les formulaires CERFA, veuillez cliquer sur le choix qui vous intéresse :
| DÉCLARATION PRÉALABLE |
PERMIS DE CONSTRUIRE |
| Permis de construire
Permis de construire ou Permis d’aménager Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité |
|
| CERTIFICAT D’URBANISME | PERMIS D’AMÉNAGER ET DE DÉMOLIR |
| Certificat d’urbanisme |
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
17/10/2024
Conférence LE MUHLBACH / MEHLIBACHLA
Télécharger la pièce-jointe
27/09/2024
26/08/2024
Le bibliobus est une bibliothèque gratuite, mobile et de proximité qui sillonne les routes de l’agglomération mulhousienne.
Arrêts : le 4e vendredi du mois de 14h00 à 16h30 :
Lieu : devant le Club House, 5 rue d’Eschentzwiller 68440 Zimmersheim.
Pour s’inscrire, il vous suffira de remplir ce formulaire et vous munir de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour tout renseignement :
Téléphone : 03 69 77 60 53 ou 06 19 30 41 76
Mail : bibliobus@mulhouse-alsace.fr
Télécharger la pièce-jointe
21/08/2024
Votre enfant est en âge de faire sa première rentrée scolaire.
Nous souhaitons vous informer des différentes formalités administratives pour l’inscription de votre enfant et vous présenter notre structure.
Vous pouvez appeler Madame TUFFELLI, la Directrice, au 03 89 44 18 28 ou lui envoyer un mail à l’adresse suivante : ce.0680983z@ac-strasbourg.fr .
20/08/2024
Suite à la suppression de la gratuité du transport scolaire desservant les collèges publics en 2016, la Commune a décidé de donner une participation financière aux familles.
La participation s’élève à 50 % pour les familles domiciliées à Zimmersheim dont les enfants sont scolarisés au Collège Henri Ulrich de Habsheim pour la rentrée scolaire 2024/2025. Pour bénéficier de cette aide, les documents ci-dessous seront à transmettre à la Mairie :
Télécharger la pièce-jointe